CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1-INTRODUCTION.

     Nos ventes réalisées par l’intermédiaire du site Internet www.digistamps.fr  sont soumises aux CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE qui sont indiquées à la suite et qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf modification acceptée par DIGISTAMPS. Nos produits s’adressent exclusivement aux clients particuliers et professionnels (Administrations, Entreprises, Associations, Travailleurs Indépendants, Artisans, Commerçants et Professions libérales).
2-PRIX.

     Les prix de vente de nos catalogues n’intègrent pas la T.V.A et sont exprimés en euros. Les prix, qui figurent sur nos documents de vente, sont garantis durant leur durée de validité, sauf erreur d’impression.
3-GARANTIES.

     Tous les produits vendus par DIGISTAMPS jouissent de la propre garantie offerte par ses fabricants et tous nos Clients sont protégés par la Loi 23/2003 du 20.07.2003 sur les Garanties de Vente.
4-RESPONSABILITÉ.

     DIGISTAMPS ne sera, en aucun cas, responsable des éventuels dommages de toute nature qui pourraient dériver d’une utilisation inappropriée des produits.
5-TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ.
     Le client accepte que les conditions d’envoi pour tous les produits soient FOB (Free on Board) point de départ et que le transfert de risques et de frais au client se produise au moment où DIGISTAMPS remet la commande à l’entreprise de transport. Pour tout Produit qui doit être proposé au client en format électronique, le client accepte que la livraison de ce Produit devra être considérée réalisée soit (a) au moment où nous lui transmettons le Produit par l’intermédiaire de l’e-mail ou tout autre type de communication électronique s’adressant au client ou bien (b) au moment où nous transmettons une notification au client en l’informant que le Produit est disponible sur notre Site afin d’être téléchargé.

6-DÉLAI DE LIVRAISON.

     Notre délai de livraison urgent est de 24 à 48 heures et de 3 à 7 jours pour les envois standard sur tout le territoire national (Espagne). Pour des envois à l’étranger, ce délai pourrait être prolongé car cela dépend de l’Entreprise qui est chargée de la livraison dans le pays de destination. Le transport de la commande est réalisé par l’intermédiaire d’Agences spécialisées en transport urgent qui garantissent un service rapide et ponctuel. Néanmoins, si des retards se produisaient, ils ne donneraient pas lieu à un dédommagement au Client.
     Le client s’engage à faciliter la livraison de la commande sollicitée en fournissant une adresse de livraison où la commande sollicitée puisse être livrée dans un horaire habituel de livraison de marchandises. Si cette obligation n’est pas remplie par le client, DIGISTAMPS ne sera en aucun cas le responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison de la commande passée par le client.

7-EXPÉDITION.

     Pour toutes les expéditions et dépendant du type d’envoi sélectionné, le tarif en vigueur en matière de port sera appliqué. Pour des commandes spéciales, des transports désignés par le Client et des envois hors de la Péninsule (Îles Canaries et Îles Baléares) les produits seront expédiés en port dû, à part si le Client souhaite que nous le gérions nous-mêmes et que nous lui facturions le coût correspondant. De même, si la commande pèse un certain poids, est volumineuse et demande à être maniée par des transporteurs spécialisés, les frais produits par cette manipulation seront appliqués. Ces commandes devront être préalablement concertées.

8-CONDITIONS D’ENVOI.
     Une fois que votre commande a été préparée, l’expédition vous sera notifiée par l’intermédiaire d’un courrier électronique. Si pour quelconque raison, il y avait un retard dans cette expédition, nous vous communiquerions le délai de livraison estimé. Le Destinataire a l’obligation légale (Art. 366 du Code du Commerce) de vérifier la marchandise au moment de la livraison et en cas d’anomalies visibles, ne jamais donner son accord pour la marchandise reçue, mais faire la réclamation opportune au transporteur, au moyen d’une réserve écrite sur le Bon de Livraison du transporteur. 
     En cas de dommages non visibles à l’intérieur du colis, il faut faire la réclamation dans un délai de 24 heures ouvrables qui suivent la livraison en contactant DIGISTAMPS. Les réclamations faites par la suite ne seront pas prises en compte.

9-RESTITUTIONS.

     Seuls seront acceptés les restitutions effectuées dans les sept jours ouvrables après la réception du produit. La restitution sera seulement acceptée par DIGISTAMPS si la marchandise se trouve en parfait état, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et sans n’avoir jamais été utilisée. De même, la notification préalable sera nécessaire en adressant un courrier électronique à : digisellos@digisellos.com qui sera chargée d’accepter ou de refuser la restitution.
     En cas de restitution, le coût du transport est toujours à la charge du Client ; également, le montant du transport de la première commande ou autres frais, tels que la gestion de remboursements, déjà réalisés, sera déduit du montant total du remboursement, ainsi qu’une dépréciation pour déballage de 25% de la valeur de la marchandise. Une fois que le matériel a été réceptionné dans notre entrepôt et contrôlé par notre personnel, le règlement sera fait s’il y a lieu, en étant déduit sur un prochain achat.

Nous n’accepterons pas les restitutions des produits suivants :
- Des produits qui soient l’objet d’une commande spéciale (non compris dans le catalogue).
- Des tampons en caoutchouc qui aient été personnalisés par le client final.
- En général, ne seront pas admises les restitutions de tous les produits dont l’achat se soit fait sur commande confirmée et des produits qui une fois achetés ne figurent plus au catalogue.

10-CONDITIONS DE PAIEMENT.

Le paiement peut être effectué en choisissant quelconques des modes suivants :

A/ Contre remboursement, avec une majoration de 5% et un minimum de 4,50 € sans TVA sur la valeur totale de la commande (TVA non comprise).
B/ Par virement bancaire à notre compte courant :
IBAN : ES2401 0182 2878 98 0201529666
Une fois que le virement a été effectué, vous devrez envoyer le justificatif par e-mail à pedidos@digisellos.com ou au numéro de fax +34 924 812 775 et la commande vous sera  envoyée automatiquement.
C/ Par carte de crédit con un serveur sûr.
D/ PayPal.
E/ Les Entreprises du secteur de l’impression et du design qui jouent le rôle de revendeurs de nos produits peuvent demander le paiement moyennant  débit sur leur compte bancaire, avec une demande préalable d’ouverture de compte et de son approbation par notre service financier.
     DIGISTAMPS se réserve le droit de modifier à tout moment les modes de paiements établis, en pouvant éliminer quelconque des modes de paiement établis ou ajouter de nouvelles méthodes de paiement.

11-MAJORATIONS.

Les majorations pourront se justifier pour :
- Un paiement contre remboursement.
- Paiement au moyen de  PayPal.
- Tout autre forme de paiement  qui nécessite un coût supplémentaire.

12-RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
     Tant que le montant de la facture correspondante n’ait pas été entièrement réglé, la marchandise livrée continuera à être la propriété de DIGISTAMPS.

13-JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.
     Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Le tribunal de Don Benito, Badajoz (Espagne) est le seul compétent pour résoudre toute controverse ou conflit qui soit dérivé des présentes conditions générales, le CLIENT renonçant expressément à tout autre droit qui pourrait lui correspondre.
     DIGISTAMPS se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS DE VENTE à tout moment, ce qui fait que nous vous prions de les vérifier fréquemment.